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Traité de Lisbonne
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Le traité de Lisbonne a été préparé au second semestre 2007 par la conférence intergouvernementale (CIG), ouverte le 23 juillet 2007 à Bruxelles, pour remplacer le traité établissant une constitution pour l’Europe[1].
A la différence de ce TCE, qui refondait l'ensemble des traités signés en un texte unique (avec modifications et compléments), c'est un traité modificatif, modifiant tous les documents signés jusqu'à présent, modifiant à la fois le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne.
Et si ce texte était ratifié, il subsisterait deux traités différents :
- un premier traité sur l'Union européenne[2]
- un second traité intitulé « sur le fonctionnement de l’Union » remplaçant celui instituant la Communauté européenne (le traité de Rome de 1957).
Sommaire
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[modifier] Généralités
Le texte du traité a été approuvé par le Conseil européen de Lisbonne, le 19 octobre 2007, et signé le 13 décembre de la même année[3] par les 27 chefs d’État ou de gouvernement, également à Lisbonne, et devra maintenant être ratifié par chaque État membre selon ses propres procédures de ratification.
Le mandat donné à la « CIG 2007 » résulte du « projet de mandat pour la CIG », un document de quinze pages[4], annexé aux conclusions du Conseil européen de Bruxelles du 23 juin 2007.
[modifier] « Traité modificatif » plutôt que « traité simplifié » ou « mini-traité »
Avant de devenir officiellement le Traité de Lisbonne, le traité a fait l'objet d'une polémique à propos de son appellation : après négociations, il a pris le nom de « traité modificatif », nom proposé par le groupe Amato (initialement « Nouveau Traité ») et non celui de « traité simplifié » ou de « mini-traité » qu’avait avancé Nicolas Sarkozy.
En effet, l'appellation « mini-traité » ne convenait pas au fait que le traité proprement dit contient 145 pages[5], qu'il modifie plusieurs centaines de dispositions des traités CE et UE[6], et qu'il est associé à trente-six protocoles, vingt-six déclarations et des annexes consacrées en particulier à une renumérotation de l'ensemble des articles des traités existants.
De plus, sa complexité rédactionnelle est très élevée. En effet, la présidence allemande et les gouvernements des sept pays membres qui auraient voulu conserver l’appellation « Constitution européenne » soutenaient une dénomination technique et non une dénomination « amoindrie ».
Il fallait aussi satisfaire les gouvernements des pays qui ne voulaient pas de référendum pour leurs citoyens, avec le risque d'un rejet du traité remplaçant la Constitution européenne. Référendum souhaité par 76 % des Allemands, 75 % des Britanniques, 72 % des Italiens, 65 % des Espagnols[7] et 71 % des Français.[8].
D'autres appellations, par la presse, ont été données au texte : Nouveau « Traité institutionnel[9] » ou « Traité de Lisbonne[10] », par anticipation de sa signature dans la capitale portugaise, à l’image des traités antérieurs (de Maastricht en 1992, d’Amsterdam en 1997, de Nice en 2001).
L'article 7 du traité, tel qu'il a été signé le 13 décembre 2007, consacre la dénomination « traité de Lisbonne ».
La Documentation française a publié le 28 mai 2008 le premier commentaire juridique, article par article, du traité de Lisbonne (Priollaud F-X, Siritzky D, Le traité de Lisbonne, commentaire article par article des nouveaux traités européens (TUE et TFUE), 526p.
[modifier] Calendrier
- second semestre 2007 : conférence intergouvernementale (CIG) sous présidence portugaise.
- 13 décembre 2007 : signature du traité à Lisbonne.
- 1er janvier 2009 : entrée en vigueur du traité prévue à son article 9, sous réserve que tous les États membres aient procédé à sa ratification à cette date.
- 2014 : entrée en vigueur du nouveau système de vote à double majorité avec une période transitoire jusqu’en 2017.
[modifier] Aspects juridiques
Le traité de Lisbonne est un traité international, conclu pour une durée illimitée. Son contenu consiste essentiellement en une modification des traités européens existants :
- l'article 1 modifie le traité sur l'Union européenne (traité UE, à l’origine le traité de Maastricht) ;
- l'article 2 modifie le traité instituant la Communauté européenne (traité CE, à l’origine le traité de Rome de 1957).
Le traité UE conserve son nom actuel, tandis que le traité CE devient « un traité sur le fonctionnement de l'Union européenne », l’Union étant dotée d’une personnalité juridique unique. Les juristes devront prendre en compte une nouvelle renumérotation des articles de ces deux traités, après celle à laquelle avait déjà procédé le traité d'Amsterdam. Ainsi la procédure législative de codécision, autrefois définie à l'article 189B puis transférée à l'article 251 par le traité d'Amsterdam, sera désormais inscrite à l'article 294.
Le terme « Communauté » est remplacé par « Union » et il est indiqué que les deux traités constituent les traités sur lesquels sera fondée l’Union.
Le concept constitutionnel, qui consistait à abroger tous les traités actuels pour les remplacer par un texte unique intitulé traité établissant une constitution pour l’Europe, est abandonné. Le traité modificatif introduira dans les traités actuels, qui resteront en vigueur, les innovations découlant des travaux de la CIG de 2004.
[modifier] Principales dispositions
- Les modifications techniques du traité Euratom et des différents protocoles actuels, qui ont été convenues par la CIG de 2004, seront reprises par le biais de protocoles annexés à ce traité modificatif.
- Le titre de « ministre des Affaires étrangères de l’Union » a été supprimé. La fonction sera appelée « haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ». Il consistera en une sorte de ministre pour la politique étrangère (seul le nom change dans le texte, pas son rôle) auquel les États membres devront déléguer une grande partie de leur souveraineté en ce domaine.
- Les termes « loi » et « loi-cadre » seront abandonnés au profit du maintien des termes actuels de « règlements », « directives » et « décisions ».
- Les traités ne contiendront aucun article mentionnant les symboles de l’Union (le drapeau européen, l'hymne européen et la devise européenne)[11].
- En ce qui concerne la primauté du droit de l’Union, la CIG adoptera une déclaration rappelant la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne.
- L’article sur les droits fondamentaux contiendra une mention- par conséquent, le texte de la Charte sur les droits fondamentaux ne figurera pas dans les traités de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne-, comme convenu lors de la CIG de 2004, à laquelle il conférera une valeur juridiquement contraignante (sauf pour le Royaume-Uni qui fait annexer un protocole ad hoc ; la Pologne déclare unilatéralement par ailleurs que « la charte ne porte atteinte en aucune manière au droit des États membres de légiférer dans le domaine de la moralité publique, du droit de la famille ainsi que de la protection de la dignité humaine et du respect de l’intégrité physique et morale »).
Néanmoins, le protocole n°7 prévoit que la Charte ne permet ni à la Cour de justice européenne ni aux juridictions britanniques et polonaises d’écarter l’application d’actes nationaux de ces deux pays jugés incompatibles avec ladite charte.
[modifier] Texte du traité
Le 5 octobre 2007, la présidence portugaise de l’Union a diffusé le texte[12] du traité modificatif (en anglais et en français), tel qu’il résulte du travail des membres de la 7e CIG, conformément au mandat qu’elle a reçu (l’accord avait été atteint le 2 octobre 2007).
La CIG a conclu ses travaux lors du Conseil européen des 18 et 19 octobre (au petit matin, dans la nuit du 18 au 19), après des discussions ultérieures sur deux points :
- la Pologne insistait pour mettre le compromis de Ioannina, un mécanisme qui permet le renvoi des décisions prises par le Conseil de l’Union à des pays en minorité, à l’intérieur même du traité, plutôt que dans une déclaration séparée. Le compromis qui a été trouvé est de l’inclure dans un protocole, qui a une force légale majeure qu’une déclaration. Mais ce compromis pourra être abandonné par le Conseil à l’unanimité, alors que la Pologne réclamait une nouvelle conférence intergouvernementale ;
- l’Italie contestait la nouvelle répartition du nombre de parlementaires, proposée par la Parlement européen et qui voyait pour la première fois un décrochage entre les trois États membres les plus peuplés après l’Allemagne : la France avec 74 députés européens, le Royaume-Uni avec 73 et l’Italie avec seulement 72 députés. Cette répartition tenait compte de la population résidente dans ces trois pays et non du nombre de citoyens de l’Union comme le prévoyait le traité. Finalement, un député supplémentaire a été accordé à l’Italie, en enlevant du compte le président du Parlement européen (il y aura donc 751 députés avec ce dernier qui traditionnellement ne vote pas). Une nouvelle redistribution des sièges se fera avant les élections européennes de 2014.
[modifier] Dispositions relatives aux institutions
Les changements institutionnels agréés lors de la CIG de 2004 seront intégrés en partie dans le traité UE et en partie dans le traité sur le fonctionnement de l’Union. Le nouveau titre III donnera une vue d’ensemble du système des institutions, avec notamment :
- Parlement européen (nouvelle composition) ;
- Conseil européen, transformation en une nouvelle institution et création de la fonction de président de l'Union ;
- le Conseil de l'Union européenne : introduction du système de vote à la double majorité, présidence semestrielle du Conseil ; 4 États peuvent former le blocage ; La minorité de blocage, si elle n'est pas loin de l'atteindre, peut demander une prolongation des discussions au Conseil pendant un délai raisonnable ;
- Commission européenne, nouvelle composition (passage à 18 commissaires[13] au lieu de 27 commissaires), renforcement du rôle du président qui est élu par le parlement européen ;
- Cour de justice de l'Union européenne (nouvelle dénomination de la Cour de justice des Communautés européennes);
- Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
Le système de vote à la double majorité, agréé en 2004, prendra effet au 1er novembre 2014 et jusqu’alors l’actuel système de vote à majorité qualifiée (traité CE, art. 205, §2) continuera de s’appliquer. Il y aura ensuite une période transitoire jusqu’au 31 mars 2017, où le compromis de Ioannina pourra être invoqué. Une minorité de blocage sera instituée.
La plupart des éléments du traité sont restés assez proches voire identiques à l’esprit de la défunte Constitution européenne, notamment :
- la présidence de l’Union est stabilisée, avec un président élu par ses pairs, pour deux ans et demi : la présidence n'entraîne que des responsabilités administratives ;
- la Commission ne comportera plus un commissaire par État mais deux commissaires pour trois États membres;
- le rôle des parlements nationaux est renforcé (allongement de la durée d’examen des textes qui passe de 6 à 8 semaines) et l’obligation faite à la Commission de revoir ou même de retirer un texte contesté à la majorité des voix.
[modifier] Points de vue, débats
[modifier] Points de vue sur le texte
Certains observateurs le jugent « indigeste[14] ». Christian Lequesne, titulaire de la chaire Sciences Po-LSE Alliance à la London School of Economics and Political Science, le qualifie ainsi d’« embrouillé » et même d’« usine à gaz[15] ». Il devrait toutefois être présenté ultérieurement aux populations des États sous une forme plus « lisible » ou « accessible » (dite « consolidée ») avant sa ratification.
D'après Valéry Giscard d'Estaing, il ne s'agit que d'une « pâle copie » du Traité établissant une Constitution pour l'Europe, dans laquelle seule la forme a été changée, mais pas le contenu :
- « La conclusion vient d'elle-même à l'esprit. Dans le traité de Lisbonne, rédigé exclusivement à partir du projet de traité constitutionnel, les outils sont exactement les mêmes. Seul l'ordre a été changé dans la boîte à outils. La boîte, elle-même, a été redécorée, en utilisant un modèle ancien, qui comporte trois casiers dans lesquels il faut fouiller pour trouver ce que l'on cherche. » [16]
- Mais : « Au lieu d’être de tonalité constitutionnelle, il modifie les anciens traités, ce qui constitue une différence fondamentale. »[17]
Selon Bertie Ahern, 1er ministre de la République d'Irlande[18], « 90% [de la Constitution] est toujours là… ces changements n’ont apporté aucune modification spectaculaire à l’accord de 2004. » signifiant que 90% des décisions du Traité de Rome seront toujours présentes, notamment le transfert de certains pouvoirs à l'Union Européenne (dont une partie de la politique étrangère).
L'extension de la règle de la majorité qualifiée puis de la double majorité (calculées selon le poids démographique des États) demandant un nombre important d'États pour modifier un article ayant trait à l'Union Européenne, n'empêchera pas l'Union d'évoluer, mais bloquera toute tentative de modification d'actes déjà adoptés (notamment de nombreux projets d'ordre économiques, politiques ou sécuritaires).
[modifier] Débat sur la ratification parlementaire en France
Le choix par le président de la République française d'un mode de ratification par voie parlementaire de ce traité, qui reprend l'essentiel d'un texte refusé par référendum avait fait lever des protestations.
Certains partis politiques (FN,MPF, Debout la République, France Bonapartiste, l'Union du Peuple Français, le MRC, Les Verts, PCF, LO, LCR), des associations et syndicats (ATTAC, Confédération Paysanne, Union syndicale Solidaires), et également des parlementaires socialistes et souverainistes avaient appelé à la mise en place d'un référendum pour l'adoption du Traité de Lisbonne.[19]
D'autres partis politiques, associations et syndicats (Mouvement démocrate[20], Confédération étudiante[21], Jeunes Européens[22], Union pour l'Europe fédérale[23]) remarquaient toutefois qu'un référendum sur un texte européen n'aurait de sens que s'il était lui-même européen, et appelaient donc à la tenue d'un référendum pan-européen.
[modifier] Historique et chronologie
[modifier] Genèse du texte
En raison du rejet par référendum, en 2005, du traité de Rome de 2004 par la majorité des électeurs français et néerlandais, une période dite de réflexion s’était ouverte. En janvier 2007, alors qu’elle prenait la présidence de l’Union européenne, l’Allemagne a déclaré cette période close.
En mars 2007, lors des célébrations du 50e anniversaire des traités de Rome de 1957, une déclaration de Berlin a été signée afin de donner un nouvel élan à la construction européenne, avant les élections du Parlement européen, en juin 2009[24].
À la suite du rejet référendaire, un groupe Amato (Comité d’action pour la démocratie européenne, présidé par Giuliano Amato, officiellement en anglais Action Committee for European Democracy, ACED), composé de « sages » et soutenu par la Commission Barroso, a travaillé de façon non-officielle, en réécrivant le traité. Le 4 juin 2007, le groupe arrêta un texte en français, constitué aux 3 quarts de l'ancien Traité constitutionnel auquel quelques modifications ont été rajoutées. Il a été certes allégé en épaisseur, non en contenu.
[modifier] Approbation et signature par le Conseil
Le 21 juin 2007, lors du Conseil européen de Bruxelles, les négociations débutèrent sur un projet de 11 pages, d’un « traité modificatif » (en anglais, Reform Treaty) qui résultait de négociations bilatérales sous la présidence allemande. Après un jour et demi de discussions, un compromis a été trouvé samedi 23 juin 2007[25].
La procédure adoptée correspond à peu près aux recommandations du groupe Amato.
[modifier] Approbation par le Parlement européen
Le Parlement européen a approuvé le 20 février 2008 le traité à une écrasante majorité :
- 525 votes favorables (82 %)
- 115 défavorables
- 29 abstentions[26].
[modifier] Chronologie de la ratification
- Les quatre premiers États à avoir ratifié le traité font partie des pays adhérents récents à l'Union européenne : la Hongrie, Malte et la Slovénie parmi les Etats entrés en 2004 dans l'Union européenne ; la Roumanie entrée en 2007.
- En France : après le rejet par 55 % des français du traité de Rome de 2004, la France n'a pas proposé de nouveau référendum à ses citoyens au motif que ce nouveau traité n'est pas une Constitution européenne[27]. Une révision de la Constitution française, effectuée par la voie du Congrès le 4 février 2008[28], a permis la ratification du traité lui-même par la voie parlementaire le 8 février[29].
- Le processus de ratification continue, notamment avec 6 pays supplémentaires parmi les nouveaux membres de l'Union : Bulgarie, Pologne, Slovaquie, Lettonie, Lituanie et Estonie.
[modifier] Référendum en Irlande
Article détaillé : Référendum constitutionnel irlandais, 2008.Le référendum qui a lieu le 12 juin 2008 aboutit au rejet du traité de Lisbonne par 53,4 % des voix[30].
Une semaine plus tard, le rapport (en anglais) relatif à l'Eurobaromètre réalisé quelques heures après le vote fut publié, donnant les raisons du « oui », du « Non », et de l'abstention[31].
[modifier] Le processus continue, malgré le vote négatif de l'Irlande
Le rejet par l'Irlande pose un problème sérieux à toute l'Union. Mais le processus de ratification semble devoir continuer, les dirigeants européens concernés ayant annoncé qu'ils poursuivraient le processus, y compris Gordon Brown, premier ministre du Royaume Uni.
[modifier] La situation n'a rien d'exceptionnel
D'ailleurs "la construction européenne s’est déjà trouvée dans des situations similaires. Le 2 juin 1992, les Danois avaient, par référendum, rejeté le traité de Maastricht (50,7 % de « non »). A l’époque aussi, les commentateurs autorisés prophétisaient des catastrophes dont rien moins que l’éclatement de la Communauté européenne...
Quelques années plus tard, le 2 juin 2001, les Irlandais rejetaient le traité de Nice (54 % de non). Cette fois aussi, les commentateurs... annonçaient l’apocalypse, en l’occurrence, l’arrêt du processus d’élargissement... Pourtant, réunis à Séville, le 21 juin 2002, les Quinze se mettaient d’accord sur une déclaration garantissant à l’Irlande le respect de sa neutralité, thème qui avait servi de cheval de bataille aux opposants au traité qui instaure une Politique de sécurité et de défense (PESD) commune. Le 19 octobre 2002, les Irlandais approuvaient le texte par 62,82 % des votants.[32]
[modifier] Le processus reprend dès le 18 juin en Grande Bretagne, pourtant euro-sceptique
Le processus a repris le 18 juin 2008, en commençant par un pays considéré généralement comme euro-sceptique : le Royaume-Uni, qui a ratifié le traité le 18 juin.
Le Conseil européen des 19 et 20 juin a confirmé la poursuite du processus de ratification, et décidé de faire le point en octobre au sujet du "non " irlandais, le Premier ministre Irlandais ayant fait savoir qu'il était beaucoup trop tôt pour prendre une décision après ce vote négatif. Des listes de plusieurs pistes et possibilités envisagées ont été publiées[33].
[modifier] État de la ratification
Vingt-quatre des vingt-sept pays membres de l'Union européenne ont ratifié le traité ou approuvé sa ratification : Hongrie, Malte, Slovénie, Roumanie, France, Bulgarie, Pologne, Slovaquie, Portugal, Autriche, Allemagne[34], Danemark, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Estonie, Finlande, Grèce, Royaume Uni, Chypre, Pays Bas, Belgique, Espagne, Italie.
Onze des douze pays entrés dans l'Union depuis 2004 ont ratifié le traité (ou approuvé sa ratification). Dans l'ancienne Europe des Quinze, treize membres ont procédé à la ratification.
Les deux pays, France et Pays-Bas, qui avaient rejeté le traité constitutionnel lors des référendums de 2005 ont ratifié le traité de Lisbonne.
[modifier] Tableaux récapitulatifs
[modifier] Aux deux tiers du processus
- Deux tiers des pays qui n'avaient pas entamé la ratification, ou pas ratifié le Traité constitutionnel européen (TCE), ont en revanche approuvé la ratification du traité de Lisbonne (6 sur 9)
- Trois quarts des pays qui l'ont ratifié avaient déjà ratifié le TCE (18 sur 24).
Voir le tableau récapitulatif suivant :
| TCE / Traité de Lisbonne traité constitutionnel européen (TCE) |
1 pays a rejeté le traité de Lisbonne |
1 pays n'a pas entamé la ratification à ce jour |
1 pays a commencé le processus |
24 pays ont ratifié le traité de Lisbonne[35] |
| 7 pays n'avaient pas entamé la ratification du TCE |
Irlande | République tchèque | Suède[36] | Pologne, Portugal, Danemark Royaume-Uni[37] |
| 2 pays avaient dit NON au TCE | France, Pays-Bas | |||
| 18 pays avaient dit OUI au TCE | 18 pays (dont 10 nouveaux membres) |
Tableau montrant que nous en sommes aux deux tiers du processus, pour chaque catégorie de pays (selon qu'il avait ou non ratifié le TCE). Remarquons aussi que deux des trois pays ayant dit Non à un référendum ont ratifié le traité de Lisbonne par la voie parlementaire.
[modifier] Les trois pays n'ayant pas ratifié, en quelque sorte des exceptions
Le tableau ci-après montre que les trois pays n’ayant pas ratifié le traité à ce jour sont en quelque sorte chacun une exception, parmi les pays les pays ayant les mêmes caractéristiques.
L'Irlande est un pays très favorable à la construction européenne, la République tchèque est souvent considérée comme eurosceptique. La Suède peut être vue comme eurocritique, ayant refusé volontairement d'adhérer à l'euro, alors qu'elle réunissait largement les critères de Maastricht[38].
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| En zone euro ? |
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premiers membres |
1 parmi les 12 nouveaux membres |
| Membres en 2008 ou en 2009 |
Slovaquie |
(très europhile) |
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| probablement bientôt |
Lituanie, Lettonie, Estonie |
(assez euro-sceptique) |
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| peut-être plus tard |
Bulgarie, Roumanie |
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| Adhésion à la zone euro en débat, ou peu probable |
Royaume-Uni (dérogation) |
(dérogation non demandée, ni souhait d'adhésion) |
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[modifier] Ratification dans chaque pays
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Cet article ou cette section contient des informations sur des événements prévus ou attendus.
Il se peut que ces informations soient de nature spéculative et que leur teneur change considérablement alors que les événements approchent.
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Cet accord met fin à deux ans et demi d’incertitude institutionnelle, après les « non » aux référendums français et néerlandais.
En vertu du droit international le traité doit, après la réunion lisboète du 13 décembre 2007 et la signature des chefs de gouvernement, être ratifié par la totalité des contractants pour pouvoir entrer en vigueur le 1er janvier 2009. Ce terme précédant volontairement les élections du Parlement européen de juin 2009.
Les ratifications devraient donc intervenir pendant l’année 2008, en général par voie parlementaire.
Seule l’Irlande a organisé un référendum de confirmation, sa Constitution l’y obligeant.
[modifier] Situation en Irlande
L'Irlande a donc voté contre la ratification du traité, lors du référendum du 12 juin 2008.
Depuis le Conseil européen des 19 et 20 juin, six autres pays ont approuvé le texte. Seuls trois pays ne l'ont pas approuvé.
Le Premier ministre irlandais a demandé du temps pour que son pays propose une solution, en décembre, lors d'un des deux prochains Conseils européens.[39]. Date à laquelle la Suède aura très probablement ratifié le traité, et où la situation sera plus claire en République tchèque : le Conseil constitutionnel aura donné sa réponse (probablement en septembre), et des élections auront eu lieu en octobre.
Le 21 juillet, le Président français, et également président du Conseil pour six mois, s'est rendu en Irlande, pour y rencontrer le Premier ministre, ainsi que les partis politiques et associations qui avaient pris position pour ou contre le traité. Pour les écouter, ce qui a été fortement apprécié par les Irlandais et leur presse.[40][41]
[modifier] Cas de la République tchèque et de la Suède
La République tchèque doit compter avec la saisine de la Cour constitutionnelle, qui rendra son avis en septembre[42], et non en octobre 2008 comme initialement prévu[43].
Cet État membre est désormais le seul à n'avoir pas commencé le processus de ratification.
Avec la Suède, qui est le dernier à entamer ce processus le 3 juillet, ce sont aussi les deux prochains pays à exercer la présidence tournante de l'Union européenne [44] : République tchèque au 1er janvier 2009, Suède au 1er juillet.
Dans cette perspective, Nicolas Sarkozy leur a proposé le 5 juillet de "gérer à trois la présidence française", de façon à les obliger à s'impliquer dans la résolution de la crise. "Nous avons proposé à trois une présidence de 18 mois qui me paraît beaucoup plus efficace qu'une présidence de six mois", a-t-il affirmé.[45]
[modifier] Cas de l'Allemagne et de la Pologne
Du côté allemand, un recours d'un Allemand devant la cour constitutionnelle a bloqué le processus, et le président allemand n'a pas signé le texte. L'Allemagne ne peut donc donc pas pour le moment ratifier le Traité.
Le cas d'un recours s'était déjà présenté au Royaume-Uni où un eurosceptique souverainiste proche des conservateurs avait porté plainte devant la Haute Cour en arguant que les travaillistes avaient promis un référendum sur le TCE et que le Traité de Lisbonne était très proche du TCE. Ce qu avait empêché la ratification, par la Reine. Mais la Haute Cour a rendu son jugement, rejetant le recours, et également la possibilité de faire appel de ce jugement[45].
De son côté, en Pologne le Président Lech Kaczynski , conservateur, avait déclaré le 1er juillet que le rejet du texte par les électeurs irlandais lors d'un référendum le 12 juin rendait "inutile" sa ratification, pourtant acceptée à une large majorité (380+77 oui, 54+17 non) par le parlement en avril. Déclaration à laquelle Angela Merkel avait réagi : "Le traité de Lisbonne rend l’UE plus démocratique et renforce les opportunités de tous les membres. Je vais donc tout faire, en coopération avec la présidence française (de l’Union européenne), pour faire avancer le processus de ratification"[46].
Dans sa déclaration du 1er juillet, le chef de l'Etat polonais s'était néanmoins engagé à ratifier le document si l'Irlande le ratifiait également : "ce doit être une décision souveraine et non pas une décision prise sous la pression des autres membres de l'UE."[47] Le président de la Commission européenne Jose Manuel Barroso avait cependant rappelé à Bruxelles : "Nous avons décidé à l'unanimité, y compris la Pologne, que le processus de ratification devait être mené à son terme, donc il est faux de dire que le traité de Lisbonne est mort. J'espère que les autorités polonaises seront cohérentes avec leur propre position".[48]
Depuis ces déclarations, le président polonais a affirmé le 5 juillet à Nicolas Sarkozy "que la Pologne ne serait pas un obstacle dans la ratification du traité", souligne le communiqué de l'Elysée.[49]
[modifier] Tableau détaillé
Le tableau suivant donne l'état de la ratification dans les États membres [50] :
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